RÉGLEMENT DES ATELIERS 22-23 

        

Article 1 : Inscription en ligne

Aucune inscription n’est considérée comme valable :

  • Si le formulaire dématérialisé mis à disposition des adhérents sur Internet n’est pas renseigné en amont.
  • Si l’adhésion et la cotisation annuelle ne sont pas réglées.
  • La validation en ligne vaut acceptation de l’ensemble des dispositions énoncées dans le document règlement des ateliers

 

Article 2 : Séances d’essai et confirmation d’inscription

Toute personne inscrite a droit à une ou plusieurs séances d’essai en début d’année :

  • Atelier hebdomadaire les 2 premières séances (pas de cas particuliers en début de saison.)
  • Ateliers bimensuels et mensuels la première séance suivant l’inscription

Seules peuvent participer aux séances d’essai les personnes ayant effectué leur inscription en ligne

et réglé les cotisations dues.

A l’issue de la ou les séances d’essai, si vous ne souhaitez pas maintenir votre inscription à l’atelier, vous aurez 72h pour prévenir le secrétariat de l’association (secretariat@7animes.fr) (05.34.43.84.33). A défaut, votre inscription sera considérée comme définitive et le montant de l’atelier encaissé.

Dans tous les cas, le montant de l’adhésion reste acquis à l’association.

 

Article 3 : Paiement

Les cotisations se règlent à l’année (en 1, 2 ou 3 fois), chèques remis lors de l’inscription.

Les encaissements ont lieu en novembre, janvier et avril en début de mois, le 5 au plus tard.

Possibilité de payer la cotisation aux ateliers en chèques vacances, coupons sports.

 

Article 4 : Inscription en ligne en cours d’année

En fonction des places disponibles, l’inscription en cours d’année est possible :

  • La cotisation est calculée en fonction de la date d’inscription, tout trimestre entamé est dû.
  • Une seule séance d’essai est possible après remise du dossier complet.

 

Article 5 : Désistement et remboursement du fait de l’adhérent

Désistement ou annulation d’une inscription en cours d’année donnant droit à remboursement :

  • Motifs médicaux ne permettant plus la participation à l’atelier : maladie, accident
  • Déménagement
  • Perte d’emploi, mutation professionnelle, changement d’emploi et d’horaires de travail

Un justificatif sera, dans tous les cas, exigé (certificat médical, attestation employeur…) et le remboursement ne prendra effet qu’à date de réception de celui-ci.

Tout trimestre entamé est dû dans son intégralité

L’adhésion à l’association reste acquise. Ne seront remboursés que le ou les trimestres non entamés.

 

Article 6 : Désistement et remboursement total du fait de l’association

L’association procède au remboursement total d’une cotisation préalablement réglée par un adhérent dans les cas suivants :

  • Déprogrammation d’un atelier du fait de l’association, pour cause d’effectif insuffisant ou pour des motifs liés à des contraintes d’organisation
  • L’adhésion à l’association reste acquise.

L’association ne procède pas au remboursement total d’une cotisation dans les cas suivants :

  • Cas de fermeture administrative pour force majeure des installations et du fonctionnement
  • L’adhésion à l’association reste acquise.

 

Article 7 : Report et remboursement partiel du fait de l’association

L’association se réserve le droit de proposer le report d’une activité dans les cas suivants :

  • Absence de l’intervenant pour raison personnelle ou de maladie,
  • Indisponibilité exceptionnelle des locaux.
  • Ne sont pas concernées les activités à la piscine Jean Boiteux (cause convention ville de Toulouse)

L’association remboursera à la séance non effectuée dans le cas suivant :

  • Si aucune séance ne peut être reportée pour des raisons d’indisponibilité des locaux ou de l’intervenant à partir de trois séances non effectuées

 

Article 8 : Réduction

Une réduction est accordée à partir de la seconde inscription à un atelier dans la même famille (10% de réduction sur les ateliers les moins chers).

 

Article 9 : Aide financière :

Une aide financière pourra être accordée sous conditions, pièces à fournir lors de l’inscription :

  • La photocopie de votre avis d’imposition 2022 (sur revenus 2021)
  • Justificatifs des aides CAF
  • Photocopie des 3 derniers bulletins de salaire
  • Justificatif de changement de situation (le cas échéant)

 Une réponse vous sera donnée dans les 2, 3 jours suivant le dépôt de dossier.

La commission d’attribution de cette aide statuera sur le montant accordé en fonction de la situation.

 

Article 10 : Planning annuel des séances

Ateliers hebdomadaires : Sauf exception, les ateliers sont programmés chaque semaine scolaire de la saison, ils s’interrompent pendant les vacances scolaires. Le nombre de séance peut être variable en fonction de l’atelier avec un maximum de 30 par an entre le mois de septembre et de juin.

 Ateliers mensuels : Les ateliers mensuels, ont lieu sur les semaines scolaires et sont interrompus pendant les vacances scolaires. Le nombre de séance est de 9 par an entre septembre et juin

 

Article 11 : Perte ou vol

L’association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets personnels dans les locaux durant la pratique d’une activité. Il incombe aux adhérents de prendre leurs dispositions pour prévenir tout risque en ce sens.

 

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